Frais encourus par un acheteur pour l'achat d'une propriété - Points importants
L’achat d’une propriété avec un courtier immobilier est un événement important dans la vie de quiconque. Cependant, elle requiert de nombreux frais additionnels à l’achat de la maison elle-même. Un budget doit donc être planifié pour cette transaction importante. Voici un sommaire des frais encourus par un acheteur.
Les frais d'inspection préachat
Lors de l’achat d’une propriété avec un courtier immobilier, il est important d’engager un inspecteur en bâtiment qui évaluera l’état de la propriété en question. Il est recommandé que l’inspecteur fasse partie d’un ordre professionnel. Il est à noter qu’il n’existe pas d’Ordre des Inspecteurs. Cependant, il y a des associations comme l’Association des Inspecteurs en Bâtiments du Québec (ABIQ) ou des ordres comme l’Ordre des Architectes ou l’Ordre des Ingénieurs du Québec afin de trouver l’inspecteur approprié pour le type de propriété à inspecter. Ainsi, cela assure une protection additionnelle pour l’acheteur. Le coût pour l’inspection variera en fonction de la grandeur de la propriété, son âge et ses dimensions.
L’inspecteur pourra déterminer si la propriété présente des problématiques qui n’avaient pas été observées lors de la visite sommaire de l’immeuble. Avec l’inspection préachat, l’inspecteur peut également déceler des vices cachés. L’inspecteur fera alors son rapport écrit. Dépendamment des résultats du rapport d’inspection, si ceux-ci s’avèreraient problématiques, l’acheteur pourrait alors revoir le prix de la propriété à la baisse ou même, se retirer de l’offre d’achat. Pour plus de renseignements sur l’annulation d’une offre d’achat suite à une inspection, consultez notre article de blogue sur le sujet.
Les frais du notaire
Lors de l’achat d’une propriété avec un courtier immobilier, il faut faire affaire avec un notaire pour officialiser la transaction immobilière. Le choix du notaire est déterminé par l’acheteur. Le coût des honoraires du notaire dépendra de différents facteurs comme la région, le nombre de logements, le type de propriété etc.
Le notaire préparera l’acte de vente, l’acte de prêt hypothécaire et va publier l’acte de radiation au Régime foncier. Le Régime foncier est un rapport qui détermine les droits de propriété. L’acte de radiation dans le Régime foncier permet alors la suppression du droit de propriété. Le notaire permet alors d’officialiser la vente de la propriété.
Les taxes
Les taxes vont varier dépendamment de la valeur de la propriété et du secteur dans lequel la propriété se trouve.
Taxe de bienvenue (droit de mutation)
Après l’acte de vente notarié, le nouvel acheteur se doit de payer une taxe de bienvenue, aussi appelée droit de mutation, à la municipalité. Le montant de cette taxe dépendra de la valeur de la propriété. En effet, un pourcentage sera imposé sur différentes tranches de prix.
Pour la première tranche de 50 000$ : 0,5%
Pour une tranche de 50 000$ à 250 000$ : 1%
Pour une tranche de 250 000$ et plus : 1,5%
Pour une tranche de 500 000$ et plus (à Montréal) : 2%
Cette taxe de bienvenue est obligatoire et à payer une seule fois après que l’acte de vente a été notarié.
Taxes scolaires et municipales
Les taxes scolaires et municipales sont des taxes qui doivent être payées chaque année. La période d’imposition des taxes municipales débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre inclusivement. La période d’imposition des taxes scolaires débute le 1er juillet et se termine le 30 juin inclusivement.
Ces taxes contribuent, entre autres, à financer différents services comme l’entretien et la réparation des routes, le chauffage des établissements scolaires et le transport en commun. Lors de l’achat d’une propriété, le futur propriétaire prend connaissance de ces montants.
L’état de compte de la taxe scolaire indique le montant à payer annuellement. On y trouve également l’évolution de la valeur de la propriété des dernières années. Le compte de taxes municipales détaille les montants imposés par la municipalité et l’arrondissement. C’est le notaire qui va calculer le montant des taxes à payer au moment de la transaction pour le nouvel acheteur. Votre courtier immobilier pourra vous aider et vous expliquer les subtilités de ces frais.
Frais additionnels
Au Québec, lorsque le vendeur de la propriété est accompagné par un courtier immobilier, il est important de savoir que la rétribution du courtier collaborateur est généralement payée par le vendeur.
L’achat d’une propriété implique de nombreux autres frais suite au passage avec le notaire. En effet, ces frais peuvent aller du déménagement, aux rénovations de la propriété, à l’achat d’appareils électroménagers et de l’assurance habitation. Ces frais sont cependant nécessaires pour acquérir la propriété rêvée.
L’achat d’une propriété avec ou sans un courtier immobilier implique différents frais. Ces frais vont les frais d’inspection préachat, des frais du notaire, des taxes (de bienvenue, scolaire et municipale), ainsi que d’autres frais supplémentaires qui peuvent être à débourser suite à l’acquisition de la nouvelle propriété
La mise de fonds
En plus des frais à débourser, la mise de fonds est une portion du montant que vous devrez sortir de vos économies afin de réaliser l’achat de la propriété désirée. Ce sera alors l’assurance prêt hypothécaire, communément appelée hypothèque, qui assura le paiement du solde restant de la propriété. Pour des renseignements supplémentaires, veuillez consulter notre article de blogue sur la mise de fonds.
Frédéric Vinet, courtier immobilier résidentiel répond à cette question
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