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Est-ce possible d’annuler une offre d’achat suite à une inspection?

Offre d'achat Montréal

Est-ce possible d'annuler une offre d'achat suite à une inspection?

Après des recherches diverses avec votre courtier immobilier, vous avez finalement pris la décision d’acheter une propriété. Vous faites alors une offre d’achat au vendeur et celle-ci est acceptée. Suite à la lecture et l’attestation du formulaire de déclarations du vendeur, il est maintenant temps pour l’inspection de la propriété. Cependant, suite à l’inspection, vous décidez de vous retirer de l’offre d’achat. Est-ce possible? Voici quelques informations et conseils importants à connaître.

Le formulaire de déclarations du vendeur sur l'immeuble

La transparence du vendeur

Le formulaire de déclarations du vendeur sur l’immeuble (communément appelé ‘’DV’’) est un document obligatoire qui doit être rempli par le vendeur lors de la vente de sa propriété. Il est du devoir du vendeur d’être transparent dans sa déclaration. Ce formulaire d’environ six pages décrit l’historique et tous les détails à connaître concernant la propriété, que ce soient les rénovations effectuées, la présence d’insectes ou de précédents dégâts d’eau. La déclaration est ensuite lue avec attention par l’acheteur, qui doit prendre connaissance des différentes mentions énoncées dans celle-ci. La ‘’DV’’ est ensuite signée et annexée à la promesse d’achat. 

Une fois la promesse d’achat acceptée, un délai est donné pour réaliser les conditions de l’offre d’achat, dont celle de l’inspection. Ce délai est variable et est en moyenne de sept à 10 jours.

offre d'achat signée

L'inspection préachat

Pendant et après l'inspection

Le courtier immobilier joue un rôle important lors de l’inspection de la propriété. En effet, que ce soit avec l’acheteur ou le vendeur, le courtier va participer à l’inspection et faire des observations quant à la propriété. De son côté, l’inspecteur en bâtiment fera un rapport et donnera divers commentaires à l’acheteur. 

Quoique parfois négligée afin d’accélérer le processus de vente, l’inspection d’une propriété est une étape primordiale. Lors de l’inspection, le courtier immobilier peut y déceler des éléments inquiétants sur la propriété ou mettre en lumière des problématiques majeures qui n’étaient pas inscrites dans le formulaire de déclarations du vendeur.  

Réalisation ou non-réalisation de la condition d'inspection

Suite à l’inspection, le rapport est envoyé au courtier. Une fois ce rapport reçu et analysé, l’acheteur peut s’en déclarer satisfait et aucun changement ne sera fait sur la promesse d’achat. La transaction suit son cours. 

Si l’acheteur n’est pas satisfait, certaines options s’offrent à lui. Cependant, la promesse d’achat est un contrat qui lie les deux parties impliquées. Les raisons pour la modification d’une offre se doivent d’être valables. Il faut donc que des éléments ressortis dans le rapport d’inspection soient problématiques, c’est-à-dire que ceux-ci représentent un risque ou des dépenses additionnelles associées à la propriété. Ces éléments dits ‘’problématiques’’ peuvent également ne pas avoir été mentionnés dans le formulaire de déclarations du vendeur. L’acheteur pourra alors négocier le prix ou se retirer de l’offre d’achat. 

Suite à cette décision, un avis et une copie du rapport d’inspection doivent être envoyés au vendeur afin d’officialiser l’annulation de la promesse d’achat. 

Les démarches pour l’acquisition ou la vente d’une propriété sont nombreuses et parfois ardues. Soyez accompagné(e) par un de nos courtiers immobiliers afin de recevoir l’expertise nécessaire à chaque étape du processus d’achat ou de vente de votre propriété.

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