Vous êtes à la recherche d’une propriété à Montréal? Saviez-vous que vous pourriez être admissible à une aide financière lors de l’acquisition de votre copropriété divise ou indivise, votre unifamiliale ou bien votre immeuble à logements. En effet, le Programme d’appui à l’acquisition résidentielle pourrait vous permettre de recevoir :
– Un montant forfaitaire à l’achat d’une propriété neuve
– Le remboursement des droits de mutation (taxe de bienvenue) à l’achat d’une propriété existante.
Les conditions d’admissibilité
Pour les nouveaux propriétaires
*Pour être reconnu comme nouveau propriétaire, vous ne devez pas avoir possédé de résidence au Québec au cours des cinq dernières années, à l’exception d’un chalet.
Propriété neuve : Tous les types de ménages sont admissibles.
Propriété existante : Vous devez avoir au moins un enfant de moins de 18 ans.
*L’enfant peut être déjà né ou prévu (ou adopté) dans un délai maximal de neuf mois suivant l’achat de la propriété. De plus, cet enfant doit habiter avec vous au moins 40% du temps.
Pour les propriétaires existants
Propriété neuve ou existante : Vous devez avoir au moins un enfant de moins de 13 ans.
Montant de l’aide financière
L’aide financière et le prix d’achat admissible varient selon plusieurs éléments :
– Le type de propriété (neuve ou existante)
– Le type de ménage (un ou plusieurs acheteurs, avec ou sans enfant)
– L’emplacement de la propriété (centre-ville ou hors centre-ville)
Propriété neuve
L’aide accordée pour une propriété neuve varie entre 5000$ et 15 000$.
Le prix d’achat inclut les taxes et les extras (ex. : électroménagers, travaux d’amélioration). Si la propriété comprend un espace de stationnement, la valeur de cet espace n’est pas considérée dans le montant maximal admissible.
Pour les nouveaux propriétaires
Un seul acheteur, sans enfant : L’aide financière est établie à 5000$.
*Le prix d’achat maximal est néanmoins de 305 000$
Plusieurs acheteurs – dont au moins 2 d’entre eux utilisent la propriété comme résidence principale, sans enfants : L’aide financière est de 5 000$.
*Le prix d’achat maximal est de 380 000$.
Un ou plusieurs acheteurs, avec au moins un enfant de moins de 18 ans :
Propriété au centre-ville, dans les limites du territoire :
Cette aide financière est de 15 000$, mais le prix d’achat maximal est de 610 000$.
Propriété à l’extérieur du centre-ville : Donc, à l’extérieur des limites de la zone illustrée ci-dessus. L’aide financière est de 10 000$, mais le prix d’achat maximal est de 540 000$.
Pour les propriétaires existants
Un ou plusieurs acheteurs, avec au moins un enfant de moins de 13 ans :
Propriété au centre-ville, dans les limites du territoire :
Cette aide financière équivaut à 15 000$ et le prix d’achat maximal est de 610 000$.
Propriété à l’extérieur du centre-ville : Donc, à l’extérieur des limites de la zone illustrée ci-dessus. L’aide financière est de 10 000$, mais le prix d’achat maximal est de 540 000$.
Par contre, si la propriété a obtenu une certification environnementale, le montant maximal admissible est augmenté :
Certificat Novoclimat : + 2500$
Certification LEED : + 5000$
Les délimitations du Centre-ville
Propriété existante
L’aide accordée pour une propriété existante est uniquement destinées aux familles :
Si vous êtes déjà propriétaires : vous devez avoir un enfant de moins de 13 ans
Si vous êtes de nouveaux propriétaires : vous devez avoir un enfant de moins de 18 ans
Cette aide prend la forme d’un remboursement des droits de mutation.
Prix d’achat maximal : 725 000 $
Aide financière varie entre 5000 $ et 7000 $
Cependant, veuillez noter que vous devez payer les droits de mutation en entier au plus tard 12 mois après l’émission du compte pour avoir droit à l’aide financière.
Les conditions à respecter
Bien que ce programme peut être très alléchant pour les acheteurs, certaines conditions doivent être respectées afin d’y avoir accès. En voici quelques-unes :
Propriété neuve
Si l’acheteur acquiert une propriété neuve, celle-ci doit répondre aux critères ci-dessous :
– Elle doit être exclusivement à usage résidentiel et l’acheteur est tenu de l’acquérir dans sa totalité..
– Elle ne doit pas avoir été occupée avant son achat, sauf par l’acheteur (pour une période de moins de 12 mois).
– Elle doit être enregistrée à un programme de garantie des maisons neuves d’un organisme ou d’une association reconnus.
Propriété existante
Si la propriété est déjà existante, celle-ci doit répondre aux critères ci-dessous :
– Elle doit être une copropriété divise, une maison unifamiliale ou un immeuble locatif de 2, 3, 4 ou 5 logements hors sol.
– Elle doit être entièrement résidentielle et vous devez l’acheter en totalité.
Si la propriété est un immeuble locatif comprenant 2 à 5 logements hors sol :
– Au moins un logement doit être occupé par un locataire au moment de la réception de l’aide financière.
– L’immeuble ne doit pas être détenu en copropriété divise.
– L’acheteur doit s’engager à ne pas procéder à une conversion en copropriété divise pendant une période de trois ans suivant la réception de l’aide financière.
En résumé, le Programme d’appui à l’acquisition résidentielle représente un véritable avantage pour les acheteurs. N’hésitez pas à communiquer avec l’un de nos courtiers immobiliers à Montréal pour savoir si vous êtes admissible.
Source :
Programme d’appui à l’acquisition résidentielle. https://montreal.ca/programmes/programme-dappui-lacquisition-residentielle
