Est-ce que la location de sa propriété sur Airbnb est légale à Montréal ?- Points importants
C’est une question qui brûle sur toutes les lèvres depuis quelques années. En effet, il n’est pas rare que nos clients acheteurs veuillent faire l’acquisition d’une propriété à des fins de locations touristiques à court terme, soit par la plateforme Airbnb. Il est à noter qu’il est légal de louer sous la plateforme Airbnb dans la métropole, mais sous différentes conditions. Pour les copropriétés divises et indivises, veuillez vérifier les règlements dans votre Déclaration de copropriété ou votre Convention d’indivision.
Depuis le 1er mai 2020, la Loi sur les établissements d’hébergement touristiques indique que pour les locations touristiques à court terme (ou ‘’résidence de tourisme’’), soit de moins de 31 jours, le propriétaire doit posséder un numéro d’établissement et une attestation de classification pour mettre sa propriété sur Airbnb. Sans ces documents, l’utilisation de la plateforme ne serait pas légale.
Le projet de Loi 67 a été instauré par la suite. Cette nouvelle loi permet entre-autres aux Québécois de faire de la location à court terme dans leur résidence principale. Cette loi va outrepasser la loi municipale en vigueur à partir du 25 mars 2023. Ceci dit, les municipalités pourront avoir recours à un processus référendaire afin de limiter l’offre de locations touristiques leur territoire. Nos courtiers immobiliers vous aident à mieux comprendre quelles sont les différentes caractéristiques entre une résidence principale et une résidence secondaire :
Résidence principale
Une résidence principale doit remplir certaines conditions :
• C’est un lieu de vie, soit un bien immobilier (une maison, une unité de copropriété, un appartement dans un plex, un chalet etc.)
• Vous en êtes le propriétaire (ou avec quelqu’un d’autre)
• Vous, votre époux, votre conjoint de fait, votre enfant (etc.) avez occupé l’espace au courant de l’année
• Vous avez désigné le bien comme votre résidence principale
Résidence secondaire
Une résidence secondaire est définie comme :
• Tout logement n’étant pas votre résidence principale (un appartement, un chalet ou tout investissement à des fins locatives)
• Ces unités d’habitation sont désignées comme des ‘’résidences de tourisme’’
Quelles sont les pénalités possibles lors de l’absence d’une licence?
C’est du devoir de Revenu Québec de veiller à ce que la loi soit respectée. À travers les années, des inspecteurs ont eu comme tâche d’administrer des amendes salées pouvant aller de 2 500 $ à 25 000 $ par individu contournant la loi.
Arrondissements : quelles sont les réglementations entourant les Airbnb?
À Montréal, chaque arrondissement a des réglementations différentes. En effet, certains secteurs de la métropole sont plus sévères que d’autres concernant les résidences de tourisme. Ces dernières sont des résidences qui sont régulièrement offertes en location à des touristes pour de courtes durées.
Le Plateau-Mont-Royal
Dans le Plateau-Mont-Royal, la location de résidences de tourisme est autorisée seulement sur :
• le boulevard Saint-Laurent, entre la rue Sherbrooke et l’avenue du Mont-Royal;
• la rue Saint-Denis, entre la rue Sherbrooke Est et la rue Gilford.
La location occasionnelle d’une résidence principale est autorisée dans tout cet arrondissement.
Rosemont-La Petite-Patrie
L’exploitation des résidences de tourisme, gîte ou hôtel-appartement est autorisée dans Rosemont-La Petite-Patrie seulement :
• à l’emplacement de la Plaza Saint-Hubert, sur la rue Saint-Hubert, au nord de la rue Bellechasse et au sud de la rue Jean-Talon Est.
Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension
De manière générale, les locations à court terme ne sont pas permises dans Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension. Pour certaines zones visées, il faut avoir une autorisation particulière du conseil d’arrondissement.
Outremont
Il n’est pas possible d’avoir une résidence de tourisme à Outremont.
Ville-Marie
Ce type de location touristique est accepté seulement dans Ville-Marie :
• sur la rue Sainte-Catherine, entre les rues Saint-Mathieu et Atateken.
La location occasionnelle d’une résidence principale est autorisée dans presque tout l’arrondissement, où l’usage résidentiel est autorisé.
Le Sud-Ouest
Les résidences de tourisme doivent obligatoirement être dans des immeubles résidentiels situées sur ces rues:
• rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Rose-de-Lima et Charlevoix;
• rue Peel dans le secteur Griffintown;
• rue Wellington dans le secteur Griffintown;
• rue du Square-Gallery, entre la rue des Bassins et le Canal de Lachine.
De plus, deux résidences de tourisme doivent être séparées par au moins 150 mètres l’une de l’autre.
Ahuntsic-Cartierville
Il n’est pas possible d’avoir une résidence de tourisme dans Ahuntsic-Cartierville.
Mercier-Hochelaga-Maisonneuve
À Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, les résidences de tourisme sont permises uniquement dans les immeubles de quatre logements et plus, ainsi que dans les secteurs où se trouvent des commerces.
Vous souhaitez savoir si l’exploitation d’une résidence de tourisme est permise dans votre secteur ? Cliquez ici.
Quelles sont les étapes que je dois suivre si je veux mettre ma propriété sur Airbnb?
• Avant tout chose, vérifiez avec le comptoir des permis de votre arrondissement si votre propriété est dans un secteur permettant la location à court terme;
• Vous devez ensuite contacter la Corporation de l’industrie touristique (CITQ) et faire une demande afin d’obtenir une attestation de classification;
• Lors de votre demande, il est important de fournir un Avis de conformité – Établissement d’hébergement touristique signé par la municipalité. Ce formulaire est disponible sur le site de la CITQ;
• Une fois votre permis reçu, il doit être affiché dans le local. Celui-ci indique toutes les activités et exercices autorisés en vertu du Règlement d’urbanisme;
• Tous les permis délivrés sont liés à l’établissement et à son exploitant.
Résumé
Tel que mentionné précédemment, depuis 2020, la Loi sur les établissements d’hébergement touristiques oblige au Québec un permis pour les locations touristiques à court terme, de type Airbnb. Auparavant uniquement réservée aux résidences secondaires, la loi 67 permet dorénavant aux locations de courtes durées d’être effectuées dans des résidences principales. Cette nouvelle loi sera en vigueur dès le 25 mars 2023 prochain.
Si vous souhaitez développer une résidence de tourisme, donc effectuer la location de votre propriété principale ou secondaire pour une durée de moins de 31 jours, il est important de vous renseigner auprès de votre arrondissement, notamment aux comptoirs des permis, afin de vérifier si cela est possible. Si tel est le cas, assurez vous d’obtenir tous les documents nécessaires afin de louer votre propriété en toute légalité.
Pour accéder aux réglementations entourant la location touristique à court terme des 19 arrondissements de Montréal, cliquez ici.
Des questions sur la location à court terme ? Contactez un courtier immobilier de notre équipe dès maintenant.
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