C’est une question qui brûle sur toutes les lèvres depuis quelques années. En effet, il n’est pas rare que nos clients acheteurs veuillent faire l’acquisition d’une propriété à des fins de locations touristiques à court terme, soit par la plateforme Airbnb. Il est à noter qu’il est légal de louer sous la plateforme Airbnb dans la métropole, mais sous différentes conditions. Pour les copropriétés divises et indivises, veuillez vérifier les règlements dans votre Déclaration de copropriété ou votre Convention d’indivision.

Depuis le 1er mai 2020, la Loi sur les établissements d’hébergement touristiques indique que pour les locations touristiques à court terme (ou ‘’résidence de tourisme’’), soit de moins de 31 jours, le propriétaire doit posséder un numéro d’établissement et une attestation de classification pour mettre sa propriété sur Airbnb. Sans ces documents, l’utilisation de la plateforme ne serait pas légale. 

Le projet de Loi 67 a été instauré par la suite. Cette nouvelle loi permet entre-autres aux Québécois de faire de la location à court terme dans leur résidence principale. Cette loi va outrepasser la loi municipale en vigueur à partir du 25 mars 2023. Ceci dit, les municipalités pourront avoir recours à un processus référendaire afin de limiter l’offre de locations touristiques leur territoire. Nos courtiers immobiliers vous aident à mieux comprendre quelles sont les différentes caractéristiques entre une résidence principale et une résidence secondaire.