C’est une question qui brûle sur toutes les lèvres depuis quelques années. En effet, il n’est pas rare que nos clients acheteurs veuillent faire l’acquisition d’une propriété à des fins de locations touristiques à court terme, soit par la plateforme Airbnb. Il est à noter qu’il est légal de louer sous la plateforme Airbnb dans la métropole, mais sous différentes conditions. Pour les copropriétés divises et indivises, veuillez vérifier les règlements dans votre Déclaration de copropriété ou votre Convention d’indivision.
Depuis le 1er mai 2020, la Loi sur les établissements d’hébergement touristiques indique que pour les locations touristiques à court terme (ou ‘’résidence de tourisme’’), soit de moins de 31 jours, le propriétaire doit posséder un numéro d’établissement et une attestation de classification pour mettre sa propriété sur Airbnb. Sans ces documents, l’utilisation de la plateforme ne serait pas légale.
Le projet de Loi 67 a été instauré par la suite. Cette nouvelle loi permet entre-autres aux Québécois de faire de la location à court terme dans leur résidence principale. Cette loi va outrepasser la loi municipale en vigueur à partir du 25 mars 2023. Ceci dit, les municipalités pourront avoir recours à un processus référendaire afin de limiter l’offre de locations touristiques leur territoire. Nos courtiers immobiliers vous aident à mieux comprendre quelles sont les différentes caractéristiques entre une résidence principale et une résidence secondaire.
Résidence principale
Une résidence principale doit remplir certaines conditions :
• C’est un lieu de vie, soit un bien immobilier (une maison, une unité de copropriété, un appartement dans un plex, un chalet etc.)
• Vous en êtes le propriétaire (ou avec quelqu’un d’autre)
• Vous, votre époux, votre conjoint de fait, votre enfant (etc.) avez occupé l’espace au courant de l’année
• Vous avez désigné le bien comme votre résidence principale
Résidence secondaire
Une résidence secondaire est définie comme :
• Tout logement n’étant pas votre résidence principale (un appartement, un chalet ou tout investissement à des fins locatives)
• Ces unités d’habitation sont désignées comme des ‘’résidences de tourisme’’
Quelles sont les pénalités possibles lors de l’absence d’une licence?
C’est du devoir de Revenu Québec de veiller à ce que la loi soit respectée. À travers les années, des inspecteurs ont eu comme tâche d’administrer des amendes salées pouvant aller de 2 500 $ à 25 000 $ par individu contournant la loi.
Arrondissements : quelles sont les réglementations entourant les Airbnb?
À Montréal, chaque arrondissement a des réglementations différentes. En effet, certains secteurs de la métropole sont plus sévères que d’autres concernant les résidences de tourisme. Ces dernières sont des résidences qui sont régulièrement offertes en location à des touristes pour de courtes durées.
Le Plateau-Mont-Royal
Dans le Plateau-Mont-Royal, la location de résidences de tourisme est autorisée seulement sur :
• le boulevard Saint-Laurent, entre la rue Sherbrooke et l’avenue du Mont-Royal;
• la rue Saint-Denis, entre la rue Sherbrooke Est et la rue Gilford.
La location occasionnelle d’une résidence principale est autorisée dans tout cet arrondissement.
Rosemont-La Petite-Patrie
L’exploitation des résidences de tourisme, gîte ou hôtel-appartement est autorisée dans Rosemont-La Petite-Patrie seulement :
• à l’emplacement de la Plaza Saint-Hubert, sur la rue Saint-Hubert, au nord de la rue Bellechasse et au sud de la rue Jean-Talon Est.
Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension
De manière générale, les locations à court terme ne sont pas permises dans Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension. Pour certaines zones visées, il faut avoir une autorisation particulière du conseil d’arrondissement.
Outremont
Il n’est pas possible d’avoir une résidence de tourisme à Outremont.
Ville-Marie
Ce type de location touristique est accepté seulement dans Ville-Marie :
• sur la rue Sainte-Catherine, entre les rues Saint-Mathieu et Atateken.
La location occasionnelle d’une résidence principale est autorisée dans presque tout l’arrondissement, où l’usage résidentiel est autorisé.
Le Sud-Ouest
Les résidences de tourisme doivent obligatoirement être dans des immeubles résidentiels situées sur ces rues :
• rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Rose-de-Lima et Charlevoix;
• rue Peel dans le secteur Griffintown;
• rue Wellington dans le secteur Griffintown;
• rue du Square-Gallery, entre la rue des Bassins et le Canal de Lachine.
De plus, deux résidences de tourisme doivent être séparées par au moins 150 mètres l’une de l’autre.
Ahuntsic-Cartierville
Il n’est pas possible d’avoir une résidence de tourisme dans Ahuntsic-Cartierville.
Mercier-Hochelaga-Maisonneuve
À Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, les résidences de tourisme sont permises uniquement dans les immeubles de quatre logements et plus, ainsi que dans les secteurs où se trouvent des commerces.
Vous souhaitez savoir si l’exploitation d’une résidence de tourisme est permise dans votre secteur ? Cliquez ici.
Quelles sont les étapes que je dois suivre si je veux mettre ma propriété sur Airbnb?
• Avant tout chose, vérifiez avec le comptoir des permis de votre arrondissement si votre propriété est dans un secteur permettant la location à court terme;
• Vous devez ensuite contacter la Corporation de l’industrie touristique (CITQ) et faire une demande afin d’obtenir une attestation de classification;
• Lors de votre demande, il est important de fournir un Avis de conformité – Établissement d’hébergement touristique signé par la municipalité. Ce formulaire est disponible sur le site de la CITQ;
• Une fois votre permis reçu, il doit être affiché dans le local. Celui-ci indique toutes les activités et exercices autorisés en vertu du Règlement d’urbanisme;
• Tous les permis délivrés sont liés à l’établissement et à son exploitant.
Résumé
Tel que mentionné précédemment, depuis 2020, la Loi sur les établissements d’hébergement touristiques oblige au Québec un permis pour les locations touristiques à court terme, de type Airbnb. Auparavant uniquement réservée aux résidences secondaires, la loi 67 permet dorénavant aux locations de courtes durées d’être effectuées dans des résidences principales. Cette nouvelle loi est entrée en vigueur le 25 mars 2023.
Si vous souhaitez développer une résidence de tourisme, donc effectuer la location de votre propriété principale ou secondaire pour une durée de moins de 31 jours, il est important de vous renseigner auprès de votre arrondissement, notamment aux comptoirs des permis, afin de vérifier si cela est possible. Si tel est le cas, assurez vous d’obtenir tous les documents nécessaires afin de louer votre propriété en toute légalité.
Pour accéder aux réglementations entourant la location touristique à court terme des 19 arrondissements de Montréal, cliquez ici.
Une majestueuse demeure detenant un permis Airbnb à Montréal
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Le lien vers la propriété ici !
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— Charmant & lumineux ✨
Découvrez ce lumineux condo, offrant un agencement ouvert qui combine salon, salle à manger et cuisine spacieuse, ainsi qu`une vaste terrasse.
Vivez le meilleur de la vie de quartier sur la charmante Avenue Des Érables, à quelques pas du verdoyant Parc La Fontaine, des commerces animés de l’avenue Mont-Royal et des délices culinaires de la rue Rachel. 🍷🫒
📍4189 Av. Des Érables | Le Plateau-Mont-Royal
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Résidez dans le quartier animé du Petit Laurier dans cette copropriété moderne et lumineuse!
L’unité offre un espace de vie à aire ouverte avec de magnifiques planchers en chêne blanc, une cuisine épurée avec îlot central, ainsi qu’une spacieuse terrasse privée. 🌻
Située dans l’un des secteurs les plus convoités du Plateau, cette propriété allie confort et emplacement idéal, à deux pas du parc Laurier et des incontournables du quartier! 🥐☕️
✨ Visites libres :
14 juin — 14h à 16h
17 juin — 17h30 à 18h30
📍1480 Av. Laurier E. | Le Plateau-Mont-Royal
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Découvrez ce quintuplex lumineux avec RDC libre à l’acheteur, situé sur l’une des rues les plus prisées du Plateau!
Vous y trouverez des espaces de vie modernes avec planchers de bois franc, une spacieuse cuisine, 3 chambres à coucher, 2 salles de bain, ainsi qu`une terrasse aménagée. 💫
Profitez également de revenus locatifs intéressants et d’un emplacement idéal sur la charmante rue de Mentana, à deux pas du parc La Fontaine, du métro Sherbrooke et des commerces animés du quartier. 🍉🍹
✨ Visites libres :
14 juin — 14h à 16h
16 juin — 17h à 18h
📍3740-3744 Rue de Mentana | Le Plateau-Mont-Royal
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— Immeuble à revenus d’exception ✨
Bénéficiez de revenus locatifs élevés avec ce 15-plex soigneusement entretenu, niché dans un secteur paisible à deux pas du parc Jeanne-Mance et du Mont-Royal.
Son architecture en T s’ouvre sur une vaste cour intérieure commune, offrant charme, tranquillité et luminosité grâce à ses nombreuses fenêtres. 💫
Ce lieu emblématique a même servi de décor au film culte Hochelaga, terre des âmes, ajoutant une touche unique à cet immeuble d’exception! 🎬🏡
✨Visites libres :
15 juin — 14h à 16h
17 juin — 17h à 18h
📍4446-4474 Rue Clark | Le Plateau-Mont-Royal
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— Maison de plain-pied🏠
Découvrez cette charmante maison de style shoebox, située face au parc Père-Marquette.
Vous y découvrirez une chambre spacieuse, une cuisine moderne ouverte sur la salle à manger, une salle de bain, ainsi qu`une cour intime avec terrasse.🌿
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📍5811 Rue Marquette | Rosemont – La Petite-Patrie
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— Rare opportunité au cœur du Plateau 🌿
Découvrez ce quadruplex de 42 pieds de façade, situé sur une rue paisible à deux pas du boulevard St-Laurent et de l’avenue Mont-Royal.
Situé sur un terrain de plus de 3700 pi², il comprend une seconde bâtisse avec porte de garage, offrant un immense potentiel d’agrandissement et d’optimisation du pied carré habitable. 🏡
Cachet d’origine, hauts plafonds, nombreuses fenêtres, et grande cour arrière verdoyante — un espace de vie exceptionnel à transformer selon vos projets. ✨
📍4615–4623 Rue De Bullion | Plateau-Mont-Royal
✨ Visite libre :
8 juin — 14h à 16h
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— Propriété d’exception 💫
Adjacente au parc Cité-Jardin, cette résidence soigneusement rénovée vous charmera par son concept à aire ouverte et sa luminosité remarquable.
Vous y trouverez une cuisine moderne avec de multiples rangements, 3 chambres à coucher, 3 salles de bain, ainsi qu`un sous-sol spacieux avec espace bureau. 🌷
À l’extérieur, profitez d’une vaste cour arrière avec terrasse, d’une piscine creusée au sel, d’un garage privé et d’une grande allée de stationnement — la propriété parfaite pour accueillir votre famille. 🏡
📍5330 Av. des Sapins | Rosemont – La Petite-Patrie
✨ Visites libres :
8 juin — 14h à 16h
10 juin — 17h à 18h
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— Nouveauté 🌸
Découvrez ce condo moderne et lumineux sur 2 niveaux, offrant de vastes espaces de vie, une cuisine épurée avec îlot central, ainsi que 3 chambres à coucher, dont une chambre principale avec salle de bain attenante.
Profitez de ses 2 terrasses aménagées et de son emplacement privilégié au cœur du Petit Laurier, à quelques pas du parc Sir-Wilfrid-Laurier et adresses prisées du quartier! 🌞🧺🌳
📍 5343 Rue Garnier | Le Plateau-Mont-Royal
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— Condo à louer🌻
Entièrement rénové et situé à l’étage supérieur, ce condo lumineux propose une aire de vie ouverte, 3 chambres de bonnes dimensions et une salle de bain complète.
Profitez de son emplacement idéal, au cœur du Plateau : à proximité du parc La Fontaine, du métro et des commerces gourmands de la rue Rachel et de l’avenue Mont-Royal : cafés, boulangeries, restaurants et fruiteries. 🌿🥐🍷
📍3537 Av. De Lorimier | Le Plateau-Mont-Royal
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— Condo face au parc La Fontaine ✨
Découvrez cette charmante copropriété à l’étage supérieur.
Elle offre une chambre spacieuse avec espace bureau attenant, une cuisine gourmet avec salle à manger intégrée, ainsi qu’un balcon offrant une vue imprenable sur le parc La Fontaine — l’endroit idéal pour savourer votre café matinal. ☕️
Vivez au cœur du Plateau, à deux pas des espaces verts, des transports en commun et des adresses gourmandes des rues Rachel et Saint-Denis. 🥖🫒🍸
📍 4091 Av. Papineau | Le Plateau-Mont-Royal
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