C’est une question qui brûle sur toutes les lèvres depuis quelques années. En effet, il n’est pas rare que nos clients acheteurs veuillent faire l’acquisition d’une propriété à des fins de locations touristiques à court terme, soit par la plateforme Airbnb. Il est à noter qu’il est légal de louer sous la plateforme Airbnb dans la métropole, mais sous différentes conditions. Pour les copropriétés divises et indivises, veuillez vérifier les règlements dans votre Déclaration de copropriété ou votre Convention d’indivision.
Depuis le 1er mai 2020, la Loi sur les établissements d’hébergement touristiques indique que pour les locations touristiques à court terme (ou ‘’résidence de tourisme’’), soit de moins de 31 jours, le propriétaire doit posséder un numéro d’établissement et une attestation de classification pour mettre sa propriété sur Airbnb. Sans ces documents, l’utilisation de la plateforme ne serait pas légale.
Le projet de Loi 67 a été instauré par la suite. Cette nouvelle loi permet entre-autres aux Québécois de faire de la location à court terme dans leur résidence principale. Cette loi va outrepasser la loi municipale en vigueur à partir du 25 mars 2023. Ceci dit, les municipalités pourront avoir recours à un processus référendaire afin de limiter l’offre de locations touristiques leur territoire. Nos courtiers immobiliers vous aident à mieux comprendre quelles sont les différentes caractéristiques entre une résidence principale et une résidence secondaire.
Résidence principale
Une résidence principale doit remplir certaines conditions :
• C’est un lieu de vie, soit un bien immobilier (une maison, une unité de copropriété, un appartement dans un plex, un chalet etc.)
• Vous en êtes le propriétaire (ou avec quelqu’un d’autre)
• Vous, votre époux, votre conjoint de fait, votre enfant (etc.) avez occupé l’espace au courant de l’année
• Vous avez désigné le bien comme votre résidence principale
Résidence secondaire
Une résidence secondaire est définie comme :
• Tout logement n’étant pas votre résidence principale (un appartement, un chalet ou tout investissement à des fins locatives)
• Ces unités d’habitation sont désignées comme des ‘’résidences de tourisme’’
Quelles sont les pénalités possibles lors de l’absence d’une licence?
C’est du devoir de Revenu Québec de veiller à ce que la loi soit respectée. À travers les années, des inspecteurs ont eu comme tâche d’administrer des amendes salées pouvant aller de 2 500 $ à 25 000 $ par individu contournant la loi.
Arrondissements : quelles sont les réglementations entourant les Airbnb?
À Montréal, chaque arrondissement a des réglementations différentes. En effet, certains secteurs de la métropole sont plus sévères que d’autres concernant les résidences de tourisme. Ces dernières sont des résidences qui sont régulièrement offertes en location à des touristes pour de courtes durées.
Le Plateau-Mont-Royal
Dans le Plateau-Mont-Royal, la location de résidences de tourisme est autorisée seulement sur :
• le boulevard Saint-Laurent, entre la rue Sherbrooke et l’avenue du Mont-Royal;
• la rue Saint-Denis, entre la rue Sherbrooke Est et la rue Gilford.
La location occasionnelle d’une résidence principale est autorisée dans tout cet arrondissement.
Rosemont-La Petite-Patrie
L’exploitation des résidences de tourisme, gîte ou hôtel-appartement est autorisée dans Rosemont-La Petite-Patrie seulement :
• à l’emplacement de la Plaza Saint-Hubert, sur la rue Saint-Hubert, au nord de la rue Bellechasse et au sud de la rue Jean-Talon Est.
Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension
De manière générale, les locations à court terme ne sont pas permises dans Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension. Pour certaines zones visées, il faut avoir une autorisation particulière du conseil d’arrondissement.
Outremont
Il n’est pas possible d’avoir une résidence de tourisme à Outremont.
Ville-Marie
Ce type de location touristique est accepté seulement dans Ville-Marie :
• sur la rue Sainte-Catherine, entre les rues Saint-Mathieu et Atateken.
La location occasionnelle d’une résidence principale est autorisée dans presque tout l’arrondissement, où l’usage résidentiel est autorisé.
Le Sud-Ouest
Les résidences de tourisme doivent obligatoirement être dans des immeubles résidentiels situées sur ces rues :
• rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Rose-de-Lima et Charlevoix;
• rue Peel dans le secteur Griffintown;
• rue Wellington dans le secteur Griffintown;
• rue du Square-Gallery, entre la rue des Bassins et le Canal de Lachine.
De plus, deux résidences de tourisme doivent être séparées par au moins 150 mètres l’une de l’autre.
Ahuntsic-Cartierville
Il n’est pas possible d’avoir une résidence de tourisme dans Ahuntsic-Cartierville.
Mercier-Hochelaga-Maisonneuve
À Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, les résidences de tourisme sont permises uniquement dans les immeubles de quatre logements et plus, ainsi que dans les secteurs où se trouvent des commerces.
Vous souhaitez savoir si l’exploitation d’une résidence de tourisme est permise dans votre secteur ? Cliquez ici.
Quelles sont les étapes que je dois suivre si je veux mettre ma propriété sur Airbnb?
• Avant tout chose, vérifiez avec le comptoir des permis de votre arrondissement si votre propriété est dans un secteur permettant la location à court terme;
• Vous devez ensuite contacter la Corporation de l’industrie touristique (CITQ) et faire une demande afin d’obtenir une attestation de classification;
• Lors de votre demande, il est important de fournir un Avis de conformité – Établissement d’hébergement touristique signé par la municipalité. Ce formulaire est disponible sur le site de la CITQ;
• Une fois votre permis reçu, il doit être affiché dans le local. Celui-ci indique toutes les activités et exercices autorisés en vertu du Règlement d’urbanisme;
• Tous les permis délivrés sont liés à l’établissement et à son exploitant.
Résumé
Tel que mentionné précédemment, depuis 2020, la Loi sur les établissements d’hébergement touristiques oblige au Québec un permis pour les locations touristiques à court terme, de type Airbnb. Auparavant uniquement réservée aux résidences secondaires, la loi 67 permet dorénavant aux locations de courtes durées d’être effectuées dans des résidences principales. Cette nouvelle loi est entrée en vigueur le 25 mars 2023.
Si vous souhaitez développer une résidence de tourisme, donc effectuer la location de votre propriété principale ou secondaire pour une durée de moins de 31 jours, il est important de vous renseigner auprès de votre arrondissement, notamment aux comptoirs des permis, afin de vérifier si cela est possible. Si tel est le cas, assurez vous d’obtenir tous les documents nécessaires afin de louer votre propriété en toute légalité.
Pour accéder aux réglementations entourant la location touristique à court terme des 19 arrondissements de Montréal, cliquez ici.
Une majestueuse demeure detenant un permis Airbnb à Montréal
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Laissez-vous séduire par cette propriété baignée de lumière, dotée d’une grande fenêtre architecturale au rez-de-chaussée, donnant sur une cour arrière paisible.
Vous y trouverez un vaste espace de vie à aire ouverte, où les murs de brique se marient avec élégance aux planchers de bois, ainsi qu’une cuisine moderne avec îlot central, idéale pour recevoir. 🍸
Profitez de trois chambres à coucher, de deux salles de bains avec planchers chauffants, d’une cour gazonnée orientée ouest avec jacuzzi, d’une grande terrasse sur le toit et d’un garage — le tout à quelques pas du métro Mont-Royal et des meilleures adresses du quartier. 🌱
📍4446 Rue Berri | Plateau-Mont-Royal
✨ Visites libres :
1er juin 2025 — 14h à 16h
3 juin 2025 — 17h à 19h
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Yanick E. Sarrazin - Courtier immobilier agréé DA | G3022
Remax du Cartier Inc. - Agence Immobilière | C0288
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— Unité d`exception💫
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📍3535 Av. Papineau, app. 801 | Plateau-Mont-Royal
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— Moderne et lumineux ✨
Découvrez cette superbe unité de coin baignée de lumière, au cœur du Plateau-Mont-Royal. Entièrement rénovée, elle propose une cuisine haut de gamme avec cuisinière au gaz et îlot central.
Profitez d’un confort absolu grâce à ses deux chambres spacieuses, ses deux salles de bain avec céramique chauffante, ses planchers de chêne blanc et son chaleureux sous-sol aménagé. 💫
Vivez pleinement la vie de quartier : à quelques pas du parc La Fontaine, du métro Sherbrooke et des charmantes adresses de la rue Duluth et de la rue Rachel. 🌿🛍️🥯
✨ Visite libre
24 mai — 14h à 16h
📍 923 Rue Napoléon | Le Plateau-Mont-Royal
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Yanick E. Sarrazin – Courtier immobilier agréé DA | G3022
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— Cottage d’exception ✨
Entièrement rénové avec des matériaux de qualité, ce cottage allie cachet et élégance : planchers de bois en chevron, foyer, cuisine haut de gamme avec cuisinière au gaz, cellier intégré et planchers chauffants.
Baignée de lumière naturelle grâce à ses nombreuses fenêtres et puits de lumière, la propriété offre une ambiance lumineuse et chaleureuse, du matin jusqu’au soir. 💫
À l’extérieur, on y retrouve une vaste cour intime soigneusement aménagée avec terrasse, piscine, espace de détente et deux stationnements privés — un véritable havre de paix au cœur du Plateau. 🌞🌿
📍 4330 Rue Marquette | Le Plateau-Mont-Royal
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Frédéric Vinet - Courtier immobilier résidentiel et commercial | H4948
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À quelques pas du Mont-Royal, ce condo rénové avec soin vous propose un cadre de vie exceptionnel en plein cœur du Plateau.
Vous serez charmé par son aire ouverte lumineuse, ses élégants planchers de bois, sa cuisine moderne avec îlot central, ainsi que sa vaste terrasse arrière orientée sud-ouest – idéale pour profiter pleinement des journées ensoleillées. ☀️
Profitez d’un emplacement de choix, à deux pas des pistes cyclables, du Parc Jeanne-Mance, du Mont-Royal et des meilleures adresses gourmandes du quartier. 🌿🍷🚲
📍 4140 Av. de l’Hôtel-de-Ville | Le Plateau-Mont-Royal
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📍 6278 – 6282 Rue St-Denis | Rosemont–La Petite-Patrie
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— Au coeur de la vie urbaine 🌷
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📍 4033 Rue Ontario E., app. 303 | Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
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— Le soleil est de retour! 🌞
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Elle offre 4 chambres, dont une élégante suite des maîtres avec walk-in, salle de bain attenante, balcon intime et une vaste terrasse avec vue dégagée. 🌇
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📍 4258 Av. Papineau | Le Plateau-Mont-Royal
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Yanick E. Sarrazin – Courtier immobilier agréé DA | G3022
Remax du Cartier Inc. – Agence immobilière | C0288
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✨ Caravane :
Mercredi 14 mai — 17h à 19h
📍 3500 Rue St-Hubert | Le Plateau-Mont-Royal
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Yanick E. Sarrazin – Courtier immobilier agréé DA | G3022
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