Le CELIAPP - Points importants
L’achat d’une propriété est un investissement important pouvant mener à l’un de vos meilleurs placements à vie. Les acheteurs potentiels sont nombreux, mais nombreux aussi sont ceux qui ont de la difficulté à obtenir la mise de fonds nécessaire pour un achat immobilier aussi important, et ce, particulièrement avec la montée grandissante des prix des propriétés.
Depuis la dernière campagne électorale, le gouvernement libéral, sous la gouverne de Justin Trudeau, avait mentionné la possibilité d’instaurer un REEP (régime enregistré d’épargne-propriété). Ce régime enregistré serait dédié aux premiers acheteurs âgés de moins de 40 ans afin de les aider à accéder à leur première propriété. Cependant, l’idée du REEP a été abandonnée pour être remplacée par le CELIAPP ou compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété. Le CELIAPP serait mis en place dès avril 2023 et comporte certaines particularités.
Le CELIAPP : en quoi consiste-t-il?
Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) a pour but d’aider les premiers acheteurs afin d’économiser pour leur mise de fonds. L’idée première est donc d’aider les jeunes à devenir propriétaires à travers la frénésie immobilière. Le CELIAPP combine différents avantages du CELI (compte d’épargne libre d’impôt) et du REER (régime enregistré d’épargne-retraite).
Dans cette forme d’épargne, un particulier peut cotiser jusqu’à un maximum de 8 000 $ par année, pour une accumulation maximale de 40 000 $. Ces cotisations sont non imposables et le revenu accumulé, libre d’impôt. Il n’y a alors rien à rembourser au fil des années. Les retraits relatifs à l’achat d’une propriété sont alors eux aussi non imposables.
Ses critères d’admissibilité
Afin d’avoir accès et de profiter du CELIAPP, certains critères d’admissibilité doivent être respectés :
-Il faut être un citoyen et résident canadien de 18 ans et plus.
-Il n’y a pas de limite d’âge maximale quant à l’ouverture d’un compte.
-Il ne faut pas avoir fait l’acquisition d’une propriété lors de l’ouverture d’un compte ou quatre ans précédant son ouverture. Il doit donc s’agir d’un premier achat immobilier.
Ses caractéristiques
Le CELIAPP présente également certaines caractéristiques.
-La cotisation maximale par année est de 8 000 $.
-Les cotisations inutilisées peuvent être transférées à l’année suivante.
-Le plafond maximal du CELIAPP est de 40 000 $.
-Comme un REER, les cotisations sont entièrement déductibles d’impôts. Cela accroît alors la capacité d’épargne.
-Les retraits relatifs à l’achat d’une propriété sont non imposables.
-Ces retraits non imposables vont servir à l’achat d’une seule propriété à vie.
-Si un retrait est effectué et a un objectif autre que l’achat d’un bien immobilier, le montant du retrait sera alors imposable.
-Le RAP (régime d’accession à la propriété) et le CELIAPP peuvent être combinés pour l’achat de sa première propriété.
-L’argent peut être placé dans un CELIAPP pour une durée maximale de 15 ans ou jusqu’à son 71ème anniversaire. Si cette durée maximale est atteinte, le compte doit être fermé et le montant total de l’argent accumulé, transféré dans un REER.
-Si vous désirez acheter une propriété avec votre conjoint(e), il est possible de combiner le montant accumulé de votre CELIAPP à un autre compte CELIAPP pour la mise de fonds.
Le CELIAPP présente alors certaines contraintes, mais également des avantages notables pour un premier acheteur.
Quels types de placements peut-on détenir dans un CELIAPP ?
D’autres produits seront offerts au cours du temps. Voici ceux connus présentement :
-Des actions, options et obligations
-Des dépôts d’épargne
-Des fonds négociés en bourse (FNB)
-Des liquidités.
Quelles sont les étapes au moment de l’achat d’une propriété ?
-Avoir un accord écrit pour acheter au Canada
-Être considéré comme un premier acheteur (d’une première propriété)
-Effectuer le retrait du CELIAPP 30 jours après l’achat de la propriété, donc suite au passage au notaire
-La fermeture du CELIAPP doit avoir lieu le 31 décembre de l’année suivante du premier retrait admissible
Qu’arrive-t-il si vous n’achetez pas de propriété ?
Après la durée maximale de 15 ans, deux options s’offrent à vous. Vous pouvez retirer le montant complet accumulé dans votre CELIAPP, mais celui-ci sera imposé. La seconde option est de transférer sans impact fiscal les sommes du CELIAPP à votre REER ou FEER (Fonds enregistré de revenu de retraite) sans affecter vos droits de cotisation REER.
Comment ouvrir un compte CELIAPP ?
Le CELIAPP est offert dans les différentes banques au pays. Pour ouvrir un compte, la procédure est simple. Prenez un rendez-vous avec le conseiller de votre institution bancaire, en personne en succursale, par téléphone ou en virtuel.
Rendu disponible en 2023, le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) consiste à aider les premiers acheteurs à travers la frénésie immobilière afin d’économiser pour leur mise de fonds. Le CELIAPP présente de nombreux avantages comme une meilleure capacité d’épargne avec des cotisations entièrement déductibles d’impôt et des retraits non imposables à l’achat de sa première propriété. De plus, le plafond maximal du CELIAPP est élevé à 40 000 $, pour des cotisations annuelles maximales de 8 000 $. Le CELIAPP présente alors de nombreux avantages pour l’achat d’une première propriété.
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