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Le CELIAPP ou compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété

Le CELIAPP ou compte d'épargne libre d'impôt pour achat d'une première propriété

Le CELIAPP - Points importants

L’achat d’une propriété est un investissement important pouvant mener à l’un de vos meilleurs placements à vie. Les acheteurs potentiels sont nombreux, mais nombreux aussi sont ceux qui ont de la difficulté à obtenir la mise de fonds nécessaire pour un achat immobilier aussi important, et ce, particulièrement avec la montée grandissante des prix des propriétés.

Depuis la dernière campagne électorale, le gouvernement libéral, sous la gouverne de Justin Trudeau, avait mentionné la possibilité d’instaurer un REEP (régime enregistré d’épargne-propriété). Ce régime enregistré serait  dédié aux premiers acheteurs âgés de moins de 40 ans afin de les aider à accéder à  leur première propriété. Cependant, l’idée du REEP a été abandonnée pour être remplacée par le CELIAPP ou compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété. Le CELIAPP serait mis en place dès janvier 2023 et comporte certaines particularités. 

Le CELIAPP : en quoi consiste-t-il?

Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) a pour but d’aider les premiers acheteurs afin d’économiser pour leur mise de fonds. L’idée première est donc d’aider les jeunes à devenir propriétaires à travers la frénésie immobilière. Le CELIAPP combine différents avantages du CELI (compte d’épargne libre d’impôt) et du REER (régime enregistré d’épargne-retraite)

Dans cette forme d’épargne, un particulier peut cotiser jusqu’à un maximum de 8 000 $ par année, pour une accumulation maximale de 40 000 $. Ces cotisations sont non imposables et le revenu accumulé, libre d’impôt. Il n’y a alors rien à rembourser au fil des années. Les retraits relatifs à l’achat d’une propriété sont alors eux aussi non imposables.

Ses critères d’admissibilité

Afin d’avoir accès et de profiter du CELIAPP, certains critères d’admissibilité doivent être respectés :

-Il faut être un citoyen et résident canadien de 18 ans et plus.

-Il n’y a pas de limite d’âge maximale quant à l’ouverture d’un compte.

-Il ne faut pas avoir fait l’acquisition d’une propriété lors de l’ouverture d’un compte ou quatre ans précédant son ouverture. Il doit donc s’agir d’un premier achat immobilier.

Ses caractéristiques

Le CELIAPP présente également certaines caractéristiques.

-La cotisation maximale par année est de 8 000 $.

-Les cotisations inutilisées ne peuvent pas être transférées à l’année suivante.

-Le plafond maximal du CELIAPP est de 40 000 $.

-Comme un REER, les cotisations sont entièrement déductibles d’impôts. Cela accroît alors la capacité d’épargne. 

-Les retraits relatifs à l’achat d’une propriété sont non imposables. 

-Ces retraits non imposables vont servir à l’achat d’une seule propriété à vie.

-Si un retrait est effectué et a un objectif autre que l’achat d’un bien immobilier, le montant du retrait sera alors imposable. 

-Il n’est pas possible d’effectuer un retrait du CELIAPP et un retrait du RAP (régime d’accession à la propriété) pour le même bien immobilier.

-L’argent peut être placé dans un CELIAPP pour une durée maximale de 15 ans ou jusqu’à son 71ème anniversaire. Si cette durée maximale est atteinte, le compte doit être fermé et le montant total de l’argent accumulé, transféré dans un REER. 

Le CELIAPP présente alors certaines contraintes, mais également des avantages notables pour un premier acheteur. 

Le CELIAPP : des questions demeurent

En 1974, Pierre Elliott Trudeau, l’ancien premier ministre du Canada et père de Justin Trudeau, avait instauré un programme semblable afin d’aider les jeunes à devenir propriétaires. Le REEL, ou régime d’épargne-logement a été aboli après 10 ans.

Au Canada, il existe actuellement un programme semblable, le RAP ou régime d’accession à la propriété. Le RAP permet d’acquérir ou construire un bien immobilier en effectuant des retraits dans ses régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER). Le plafond s’élève à 35 000 $.

L’arrivée de ce nouveau programme d’épargne, le CELIAPP, est très récente. En effet, l’annonce en a été faite lors du dernier budget fédéral d’avril 2022. De nombreux questionnements surgissent et des règles additionnelles concernant ce compte d’épargne sont encore méconnues. Avec sa mise en place prévue pour janvier 2023, les subtilités de cette forme d’épargne seront davantage connues et nous aurons  un portrait plus clair de ce nouveau programme d’épargne pour l’achat d’une première propriété. 

Prévu pour 2023, le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) consiste à aider les premiers acheteurs à travers la frénésie immobilière afin d’économiser pour leur mise de fonds. Le CELIAPP présente de nombreux avantages comme une meilleure capacité d’épargne avec des cotisations entièrement déductibles d’impôt et des retraits non imposables à l’achat de sa première propriété. De plus, le plafond maximal du CELIAPP est élevé à 40 000 $, pour des cotisations annuelles maximales de 8 000 $. Le CELIAPP présente de nombreux avantages, mais aussi de nombreux questionnements quant à son application. Davantage d’informations seront révélées au courant de la prochaine année afin d’arriver à une meilleure compréhension du CELIAPP.

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