1. Les risques juridiques
Comme le vendeur reste propriétaire légal de la propriété jusqu’à la signature chez le notaire, cela peut parfois poser des soucis en cas de litige. Par exemple, si des dommages ou incidents surviennent à cause de l’acheteur, la responsabilité pourrait revenir au vendeur, même si ce dernier n’est pas responsable de ces incidents.
2. Les assurances et la couverture
Pour l’acheteur, il peut être risqué d’emménager dans la propriété avant la signature de l’acte notarié, car les assurances habitation ne prennent effet qu’à compter de l’enregistrement de l’acte. En conséquence, en cas de sinistre tel qu’un incendie ou une inondation, l’acheteur ne serait pas couvert. De plus, la police d’assurance du vendeur ne peut couvrir ni les biens de l’acheteur ni les dommages liés à sa présence avant la conclusion de la transaction notariée.
3. Des bouleversements imprévus
Bien que cette situation soit relativement peu fréquente, il est possible que la vente échoue, même après l’acceptation d’une promesse d’achat. En effet, des problèmes de financement ou la découverte d’éléments imprévus lors de l’inspection peuvent empêcher la conclusion de la transaction. Dans ce cas, si l’acheteur a déjà commencé son emménagement ou réalisé des travaux dans la propriété, il pourrait se retrouver dans une position délicate.
4. La préservation de la relation vendeur-acheteur
En somme, notre équipe de courtiers immobiliers à Montréal vous déconseille de permettre à un acheteur d’emménager dans une propriété avant la signature chez le notaire. Toutefois, dans le cas où le vendeur serait contraint de laisser l’acheteur occuper les lieux avant la passation de l’acte notarié pour quelconque raison, il est fortement recommandé de formaliser cet accord par une entente écrite. Celle-ci devrait spécifier clairement : la durée de l’occupation, les modalités à suivre en cas d’échec de la vente, ainsi que la nature des travaux que l’acheteur prévoit d’effectuer.
