Tranquilli-T - Les points importants
Le programme Tranquilli-T RE/MAX
Nous savons que la vente ou l’achat d’un bien immobilier est une étape d’une grande importance dans votre vie. Nos courtiers immobiliers à Montréal de l’équipe YE/SARRAZIN en sont bien conscients et sont heureux de partager avec vous La Protection Tranquilli-T offerte par RE/MAX Québec.
Ce programme s’applique lors d’une transaction résidentielle avec un courtier immobilier qui est adhéré à ce programme, dans le but de protéger ses clients. Sachez qu’en étant représenté par un courtier immobilier de notre équipe pour vos projets immobiliers d’achat ou de vente, cette protection vous est offerte gracieusement, à nos frais.
La protection est en vigueur lorsque votre courtier vous remettra le certificat de protection une fois que toutes les conditions de votre promesse d’achat auront été réalisées (excluant l’acte de vente).
Critères d'admissibilité
Tout d’abord, afin d’avoir accès à ce programme, il faut que le client soit une personne ou un groupe de personnes physiques. Il n’est donc pas admissible à une personne morale telle qu’un promoteur immobilier ou une société.
La propriété en question doit être :
- Une résidence principale unifamiliale ou un immeuble de 5 logements et moins dont le vendeur ou l’acheteur occupe(ra) un des logements;
- Une résidence secondaire ou un chalet habitable et accessible à l’année et qui n’est pas loué;
- La propriété vendue ou achetée n’excède pas une valeur de 3 millions de dollars;
- Une maison mobile fixée de manière permanente;
- Une résidence située sur un terrain d’au plus 40 acres.
Les propriétés suivantes sont exclues :
- Une construction neuve;
- Un immeuble locatif (Investissement ou 6 logements et plus);
- Une propriété au nom d’une succession (sauf si le/la conjoint(e) ou enfant habite dedans);
- Une propriété vacante;
- Une reprise de finance (en investissement).
Les quatre volets de Tranquilli-T
Ce programme couvre 4 volets déterminés par RE/MAX Québec qui nous est importants de vous informer.
1. Délais et désistement
2. Décès
3. Assistance juridique
4. Petites créances
Délais et désistement
Que vous soyez l’acheteur ou le vendeur d’une propriété, certains événements imprévus peuvent survenir, tels que :
- un retrait du financement
- une perte d'emploi
- une séparation
- un incendie
- un problème au niveau du certificat de localisation
Malheureusement, ces différents événements peuvent impacter la signature de l’acte de vente et peuvent parfois mettre fin à la transaction (achat ou vente d’une propriété).
Le programme Tranquilli-T de RE/MAX entre en jeu lorsqu’une de ces situations arrive après la réalisation de toutes les conditions indiquées dans votre promesse d’achat. Plus concrètement, les frais additionnels vérifiables, imprévus et raisonnablement encourus seront remboursés, seule une franchise de 300$ sera à payer. La période couverte est de 180 jours suite à la date de l’acte de vente prévue ou les spécifications de la police.
Décès
Dans l’éventualité du décès de l’acheteur(euse) ou de sa/son conjoint(e), si la personne représentant la succession ne veut pas conclure la transaction, le vendeur sera couvert par Tranquilli-T. Il bénéficiera de la couverture Tranquilli-T, qui prendra à leur charge la réalisation des engagements de l’acheteur, dont le prix de vente indiqué dans la promesse d’achat qui sera versé au vendeur.
Assistance juridique
Le programme Tranquilli-T RE/MAX permet à un acheteur ou un vendeur d’une propriété l’accès à un service téléphonique d’assistance juridique sans frais pour toutes questions en lien avec la transaction. Ce service est en vigueur suite à la réalisation de toutes les conditions énoncées dans la promesse d’achat et est valide pour dix-huit mois suivant l’acte de vente.
Vous avez des questions ? Préoccupation ? Un trouble du voisinage ? Vous avez découvert un vice caché après votre achat ? vous aurez accès à ce service téléphonique d’assistance juridique offert par un membre du Barreau du Québec spécialisé en transactions immobilières.
Petites créances
Avec l’assistance du service téléphonique d’assistance juridique, vous obtiendrez jusqu’à trois heures d’encadrement juridique pour tout ce qui a trait à votre transaction et l’occupation subséquente. Les litiges relèvent de la Division des petites créances de la Cour du Québec.
Si vous avez des questions sur le programme Tranquilli-T, n’hésitez à nous contacter par téléphone au 514.543.6808 ou par courriel à info@yanicksarrazin.com.
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