Depuis juin 2023, le projet de loi 25 est entré en vigueur afin d’encadrer davantage la location touristique au Québec. Cette nouvelle législation découle d’un tragique drame survenu dans le Vieux-Montréal le 16 mars 2023. En instaurant un cadre légal pour les hébergements locatifs, cette loi vise à garantir la conformité des établissements et à prévenir de futures tragédies en assurant la sécurité des occupants. En outre, il est désormais possible d’accéder au Registre public des établissements d’hébergement touristique du Québec depuis décembre dernier.
Répercussion de l’entrée en vigueur de la loi 25
Avec l’adoption de la loi 25, les plateformes locatives telles que Airbnb, Vrbo, Monsieur Chalets, exigent dorénavant aux propriétaires (également appelés hôtes) d’inscrire le numéro de leur certificat d’enregistrement dans leurs annonces de location de propriété.
Certificat d’enregistrement obligatoire
Toute personne souhaitant louer une propriété, que ce soit une maison unifamiliale ou un condo, à une entité pour une courte durée (pour une période de moins de 31 jours) doit impérativement détenir un certificat d’enregistrement délivré par la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ). Ce certificat comporte plusieurs informations essentielles, notamment le numéro d’enregistrement, la signature du ministre, l’adresse de l’établissement, sa catégorie, le nombre d’unités d’hébergement proposées à la location, ainsi que les dates de délivrance et d’expiration du certificat.
De plus, le certificat d’enregistrement doit être affiché de manière visible à l’entrée de l’établissement. Néanmoins, si celui-ci se trouve dans un immeuble comportant plusieurs unités d’habitation, il doit être placé à l’entrée de l’immeuble.
Sanctions importantes en cas de non-conformité
En cas de non-respect de ces modalités, les plateformes locatives pourraient se voir infliger des amendes comprises entre 10 000 $ et 100 000 $. De leur côté, les locateurs s’exposeraient à des sanctions financières allant de 5 000 $ à 50 000 $. Il est donc essentiel pour les parties concernées de respecter rigoureusement ces règles afin d’éviter toute sanction financière.
En somme, l’entrée en vigueur de la loi 25 représente une avancée pour la sécurité et la transparence dans l’industrie de la location touristique au Québec. En assurant un cadre légal clair, la loi protège non seulement les consommateurs, mais aussi les locateurs en établissant des règles précises. De plus, la mise en place d’un registre public et l’obligation d’afficher les certificats d’enregistrement renforcent la confiance des consommateurs en rendant l’information facilement accessible. Cette réglementation vise à promouvoir un marché touristique plus fiable et responsable, tout en contribuant à la pérennité du secteur.
Quels quartiers de Montréal permettent l'hébergement à court terme légalement ?
À Montréal, avant de louer votre propriété à court terme, il est essentiel de vous renseigner sur les règlements municipaux, car ceux-ci varient d’un quartier à l’autre. Par exemple, dans l’arrondissement d’Outremont, la location de résidences à des fins touristiques est strictement interdite. En revanche, dans le Plateau-Mont-Royal, cela est permis uniquement dans certaines rues, comme la rue Saint-Denis et le boulevard Saint-Laurent. Il est donc crucial de mener une recherche approfondie sur les règles spécifiques de votre secteur avant de commencer toute démarche pour inscrire votre bien en tant que résidence touristique.
Nous vous invitons à consulter notre article sur les différentes réglementations applicables aux différents arrondissements de Montréal.
De plus, si vous avez des questions concernant la loi sur l’hébergement touristique, n’hésitez pas à contacter nos courtiers immobiliers à Montréal. Ils se feront un plaisir de vous fournir toutes les informations nécessaires et de répondre à vos préoccupations.
Sources
Radio-Canada. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1967800/poursuite-airbnb-incendie-vieux-montreal
Radio-Canada. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1978250/projet-loi-herbergement-touristique-airbnb-quebec
Radio-Canada. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2126385/registre-public-citq-airbnb-quebec
YE/SARRAZIN. https://yanicksarrazin.com/immobilier/information-immobiliere/est-ce-quon-peut-faire-de-la-location-de-type-airbnb-a-montreal/
