Vendeurs et acheteurs : quels sont les frais à débourser chez le notaire et les documents obligatoires à fournir ? - Points importants
Dans une transaction immobilière, le passage au notaire représente la dernière étape pour officialiser la vente d’une propriété. La signature de l’acte de vente peut causer certaines inquiétudes, de la fébrilité et susciter de nombreux questionnements.
Puisque nos courtiers immobiliers accompagnent de nombreux clients dans cette dernière étape importante, que ce soit pour la vente ou l’achat de leur propriété, ceux-ci souhaitent vous aider à mieux distinguer toutes les subtilités du passage au notaire. Des documents requis aux différents frais impliqués : cette étape majeure n’aura plus de secret pour vous !
Le rôle du notaire
Dans une transaction immobilière, le notaire détient un rôle neutre et central. Celui-ci se doit de respecter autant les droits du vendeur que de l’acheteur. Ses tâches sont nombreuses :
• Le notaire va recevoir la promesse d’achat, examiner les titres de propriété, le certificat de localisation du vendeur, s’il y a lieu, le certificat de mariage ou le certificat de divorce.
• Le notaire va rédiger l’acte de vente de la propriété en s’assurant de la véracité des faits dans la promesse d’achat. C’est la signature de l’acte de vente qui officialise la vente.
• Le notaire va rédiger l’acte de prêt hypothécaire. Celui-ci est un document détaillant toutes les composantes du prêt de l’acheteur (le capital du prêt, le taux d’intérêt, la période d’amortissement, etc.) lié au financement de la propriété. Le notaire vérifie que les taxes provinciales et municipales ont été payées et que le solde du prêt hypothécaire a été payé dans son entièreté par le vendeur. Cela permettra d’obtenir la radiation du prêt hypothécaire du vendeur.
• Le notaire publie alors l’acte de radiation au registre foncier. Le registre foncier est un rapport qui détermine les droits de propriété. L’acte de radiation dans le registre foncier permet alors la suppression du droit de propriété et alors, sa vente.
Documents requis
Pour l'acheteur et le vendeur
• Deux pièces d’identité qui sont valides, dont une avec photo (ex: permis de conduire, carte d’assurance maladie, passeport, certificat de naissance etc.)
• Les coordonnées détaillées des parties
• Un contrat de mariage si vous êtes marié
• Un jugement et certificat de divorce si vous êtes divorcé
• Un numéro de dossier de la Cour si vous êtes en instance de divorce
Pour l'acheteur
• Des instructions hypothécaires provenant de votre institution financière
• Une preuve d’assurance habitation
Pour le vendeur
Pour des renseignements plus détaillés sur ces nombreux documents obligatoires lors de la vente, consultez cet article.
• L’acte de vente
• L’acte de prêt hypothécaire
• Le certificat de localisation
• Acte de transmission s’il s’agit d’une succession
• Relevé de taxes scolaires et municipales
Documents spécifiques aux différents types de propriétés
Copropriété divise
• La Déclaration de copropriété
• La DRCOP (Demande de renseignements auprès du syndicat de copropriétaires). Ce document est complété par le syndicat pour s’assurer qu’il n’y a pas d’arrérage, de cotisations spéciales ou autres informations nécessaires sur la propriété.
Copropriété indivise
• La Convention d’indivision
Les plex : duplex, triplex, quadruplex (...)
• Les baux
• Les avis de renouvellement ou de non-renouvellement
Frais à s'affranchir au notaire
Des frais sont également impliqués dans la transaction et devront être déboursés par l’acheteur et le vendeur.
Frais encourus par l’acheteur
• Examen des titres
• Analyse du certificat de localisation
• Copies de l’acte de vente
• Préparation des répartitions (ex : taxes scolaires et municipales, frais de condo, revenus, huile à chauffage)
• Inscription au registre foncier de l’acte de vente et de l’acte de prêt hypothécaire
• Honoraires du notaire (Les frais de notaire varient selon le type de propriété, ainsi que de sa valeur)
Frais encourus par le vendeur
• Correction des titres (au besoin)
• Quittance ou mainlevée hypothécaire :
○ Demande au créancier de l’état de compte pour remboursement
○ Préparation du projet de quittance
○ Envoi du projet de quittance et du remboursement au créancier
• Vérification des taxes (taxes municipales et scolaire)
• Administration de l’argent en fidéicommis :
○ Préparation des chèques aux différentes parties (courtier immobilier, arpenteur-géomètre, créancier hypothécaire et paiement des taxes municipales)
○ Préparation du transfert de fonds au créancier hypothécaire pour remboursement
• Virement bancaire produit de vente :
○ Préparation d’un virement bancaire pour le produit de vente et numérisation de la confirmation dans un dossier
○ Il est à noter que chercher son chèque en main propre permet d’éviter ce frais
• Les déboursés taxables (ex: vérifications de la taxe scolaire et la taxe municipale)
• Honoraires du notaire : le tarif horaire du notaire varie en fonction de l’expertise du notaire et de l’urgence de la situation
Dans le cas d’une copropriété
• Communication avec le gestionnaire ou syndicat de copropriété
○ Obtention des informations pertinentes à la transaction (frais de condo, conformité du syndicat, etc)
○ Obtention d’une copie du Syndicat de copropriété
○ Paiement des frais de condo, si applicable.
○ Envoi des informations pour procéder au transfert du Syndicat
Dans certaines situations, des frais additionnels imprévus peuvent s’ajouter au notaire. Il est important de s’y attendre. Un exemple populaire de frais additionnel est celui des assurances-titres.
• Assurance-titres : l’assurance-titres est une assurance de dommages. Lorsque le notaire examine les titres et le certificat de localisation, il peut y déceler des irrégularités (des risques). Si la transaction se déroule prochainement et que le temps manque pour corriger ces irrégularités, le notaire pourra alors trouver un fournisseur d’assurance-titres pour couvrir ces risques. C’est l’acheteur qui sera l’assuré et le vendeur qui devra assumer le paiement de la prime due au droit de propriété à laquelle il est tenu.
Votre courtier immobilier à votre côté
N’oubliez pas que votre courtier immobilier est toujours à votre côté et ce, même lors du passage au notaire. Si des incompréhensions surviennent avant, pendant ou après le notaire, n’hésitez pas à lui en faire part afin d’éclaircir le tout.
Avec ces informations en main, que ce soit en tant qu’acheteur ou en tant que vendeur, nous espérons que votre passage au notaire se déroule en toute assurance !
Résumé
La vente d’une propriété est officialisée par la signature de l’acte de vente chez le notaire. Cependant, des documents sont obligatoires pour l’acheteur et pour le vendeur. Par exemple, lors du passage chez le notaire, il est demandé à chaque partie deux pièces d’identité et s’ il y a lieu, des certificats de mariage ou de divorce. Pour l’acheteur, les instructions hypothécaires de l’institution financière ainsi qu’une preuve d’assurance habitation sont requises. Pour le vendeur, plusieurs documents sont nécessaires tels que les actes de ventes antérieurs, l’acte de prêt hypothécaire, le certificat de localisation et autres.
De plus, des frais doivent être payés par l’acheteur et le vendeur. Ces frais diffèrent. Parmi les frais que doit débourser l’acheteur, on compte l’inscription au registre foncier de l’acte de vente et l’acte de prêt hypothécaire. Chez le vendeur, un des frais consiste en la quittance (ou mainlevée) hypothécaire.
Malgré que cette dernière étape de la transaction immobilière peut s’avérer complexe, sachez que votre courtier immobilier est là pour vous accompagner et répondre à vos questions. Faites-lui part de vos inquiétudes. Il est là pour vous fournir son expertise.
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