Archives des airbnb - Courtier Immobilier Montréal YE/Sarrazin Plateau Mont-Royal https://yanicksarrazin.com/immobilier/tag/airbnb/ Plateau Mont-Royal, Villeray, Rosemont, Mile-End, Ville Marie Tue, 07 Jan 2025 13:43:12 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.5 https://yanicksarrazin.com/wp-content/uploads/2020/11/77174542_2673133149440852_8670214071997431808_n-60x60.png Archives des airbnb - Courtier Immobilier Montréal YE/Sarrazin Plateau Mont-Royal https://yanicksarrazin.com/immobilier/tag/airbnb/ 32 32 Est-ce que la location de sa propriété sur Airbnb est légale à Montréal ? https://yanicksarrazin.com/immobilier/information-immobiliere/est-ce-quon-peut-faire-de-la-location-de-type-airbnb-a-montreal/ Wed, 22 Feb 2023 14:48:00 +0000 https://yanicksarrazin.com/?p=37478 C’est une question qui brûle sur toutes les lèvres depuis quelques années. En effet, il n’est pas rare que nos clients acheteurs veuillent faire l’acquisition d’une propriété à des fins de locations touristiques à court terme, soit par la plateforme Airbnb. Il est à noter qu’il est légal de louer sous la plateforme Airbnb dans […]

L’article Est-ce que la location de sa propriété sur Airbnb est légale à Montréal ? est apparu en premier sur Courtier Immobilier Montréal YE/Sarrazin Plateau Mont-Royal.

]]>

C’est une question qui brûle sur toutes les lèvres depuis quelques années. En effet, il n’est pas rare que nos clients acheteurs veuillent faire l’acquisition d’une propriété à des fins de locations touristiques à court terme, soit par la plateforme Airbnb. Il est à noter qu’il est légal de louer sous la plateforme Airbnb dans la métropole, mais sous différentes conditions. Pour les copropriétés divises et indivises, veuillez vérifier les règlements dans votre Déclaration de copropriété ou votre Convention d’indivision.

Depuis le 1er mai 2020, la Loi sur les établissements d’hébergement touristiques indique que pour les locations touristiques à court terme (ou ‘’résidence de tourisme’’), soit de moins de 31 jours, le propriétaire doit posséder un numéro d’établissement et une attestation de classification pour mettre sa propriété sur Airbnb. Sans ces documents, l’utilisation de la plateforme ne serait pas légale. 

Le projet de Loi 67 a été instauré par la suite. Cette nouvelle loi permet entre-autres aux Québécois de faire de la location à court terme dans leur résidence principale. Cette loi va outrepasser la loi municipale en vigueur à partir du 25 mars 2023. Ceci dit, les municipalités pourront avoir recours à un processus référendaire afin de limiter l’offre de locations touristiques leur territoire. Nos courtiers immobiliers vous aident à mieux comprendre quelles sont les différentes caractéristiques entre une résidence principale et une résidence secondaire.

Résidence principale

Une résidence principale doit remplir certaines conditions :

• C’est un lieu de vie, soit un bien immobilier (une maison, une unité de copropriété, un appartement dans un plex, un chalet etc.)

• Vous en êtes le propriétaire (ou avec quelqu’un d’autre)

• Vous, votre époux, votre conjoint de fait, votre enfant (etc.) avez occupé l’espace au courant de l’année 

• Vous avez désigné le bien comme votre résidence principale

Résidence secondaire

Une résidence secondaire  est définie comme : 

• Tout logement n’étant pas votre résidence principale (un appartement, un chalet ou tout investissement à des fins locatives)

• Ces unités d’habitation sont désignées comme des ‘’résidences de tourisme’’ 

Quelles sont les pénalités possibles lors de l’absence d’une licence?

C’est du devoir de Revenu Québec de veiller à ce que la loi soit respectée. À travers les années, des inspecteurs ont eu comme tâche d’administrer des amendes salées pouvant aller de 2 500 $ à 25 000 $ par individu contournant la loi.

Arrondissements : quelles sont les réglementations entourant les Airbnb?

À Montréal, chaque arrondissement a des réglementations différentes. En effet, certains secteurs de la métropole sont plus sévères que d’autres concernant les résidences de tourisme. Ces dernières sont des résidences qui sont régulièrement offertes en location à des touristes pour de courtes durées. 

Le Plateau-Mont-Royal Équipe YE/SARRAZIN

Le Plateau-Mont-Royal

Dans le Plateau-Mont-Royal, la location de résidences de tourisme est autorisée seulement sur  : 

• le boulevard Saint-Laurent, entre la rue Sherbrooke et l’avenue du Mont-Royal;

• la rue Saint-Denis, entre la rue Sherbrooke Est et la rue Gilford.

La location occasionnelle d’une résidence principale est autorisée dans tout cet arrondissement.

Rosemont-La Petite-Patrie

L’exploitation des résidences de tourisme, gîte ou hôtel-appartement est autorisée dans Rosemont-La Petite-Patrie seulement : 

• à l’emplacement de la Plaza Saint-Hubert, sur la rue Saint-Hubert, au nord de la rue Bellechasse et au sud de la rue Jean-Talon Est.

Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension

De manière générale, les locations à court terme ne sont pas permises dans Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension. Pour certaines zones visées, il faut avoir une autorisation particulière du conseil d’arrondissement. 

Outremont

Il n’est pas possible d’avoir une résidence de tourisme à Outremont.

Ville-Marie

Ce type de location touristique est accepté seulement dans Ville-Marie : 

• sur la rue Sainte-Catherine, entre les rues Saint-Mathieu et Atateken.

La location occasionnelle d’une résidence principale est autorisée dans presque tout l’arrondissement, où l’usage résidentiel est autorisé.

Le Sud-Ouest

Les résidences de tourisme doivent obligatoirement être dans des immeubles résidentiels situées sur ces rues :

• rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Rose-de-Lima et Charlevoix;

• rue Peel dans le secteur Griffintown;

• rue Wellington dans le secteur Griffintown;

• rue du Square-Gallery, entre la rue des Bassins et le Canal de Lachine.

De plus, deux résidences de tourisme doivent être séparées par au moins 150 mètres l’une de l’autre. 

Ahuntsic-Cartierville

Il n’est pas possible d’avoir une résidence de tourisme dans Ahuntsic-Cartierville.

Mercier-Hochelaga-Maisonneuve

À Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, les résidences de tourisme sont permises uniquement dans les immeubles de quatre logements et plus, ainsi que dans les secteurs où se trouvent des commerces. 

Vous souhaitez savoir si l’exploitation d’une résidence de tourisme est permise dans votre secteur ? Cliquez ici. 

Quelles sont les étapes que je dois suivre si je veux mettre ma propriété sur Airbnb?

• Avant tout chose, vérifiez avec le comptoir des permis de votre arrondissement si votre propriété est dans un secteur permettant la location à court terme;

• Vous devez ensuite contacter la Corporation de l’industrie touristique (CITQ) et faire une demande afin d’obtenir une attestation de classification;

• Lors de votre demande, il est important de fournir un Avis de conformité – Établissement d’hébergement touristique signé par la municipalité. Ce formulaire est disponible sur le site de la CITQ;

• Une fois votre permis reçu, il doit être affiché dans le local. Celui-ci indique toutes les activités et exercices autorisés en vertu du Règlement d’urbanisme;

• Tous les permis délivrés sont liés à l’établissement et à son exploitant.

Résumé

Tel que mentionné précédemment, depuis 2020, la Loi sur les établissements d’hébergement touristiques oblige au Québec un permis pour les locations touristiques à court terme, de type Airbnb. Auparavant uniquement réservée aux résidences secondaires, la loi 67 permet dorénavant aux locations de courtes durées d’être effectuées dans des résidences principales. Cette nouvelle loi est entrée en vigueur le 25 mars 2023.

Si vous souhaitez développer une résidence de tourisme, donc effectuer la location de votre propriété principale ou secondaire pour une durée de moins de 31 jours, il est important de vous renseigner auprès de votre arrondissement, notamment aux comptoirs des permis, afin de vérifier si cela est possible. Si tel est le cas, assurez vous d’obtenir tous les documents nécessaires afin de louer votre propriété en toute légalité. 

Pour accéder aux réglementations entourant la location touristique à court terme des 19 arrondissements de Montréal, cliquez ici.  

Une majestueuse demeure detenant un permis Airbnb à Montréal

Découvrez le 3802 Boulevard Saint-Laurent, unité 2 : un spacieux condo offrant des espaces de vie généreux et confortables répartis sur deux niveaux. Comme son titre l’indique, cette demeure détient un permis Airbnb valide vous permettant de rentabiliser votre investissement en proposant des locations à court terme. Une véritable opportunité pour les investisseurs en quête d’une source de revenus supplémentaire !

Le lien vers la propriété ici !

Consultez d'autres articles de notre blogue immobilier

Quelques propriétés à vendre sur le Plateau Mont-Royal

Voir toutes les propriétés sur le Plateau Mont-Royal
32
Montréal, Appartement
4572, Rue Berri, Le Plateau-Mont-Royal (Montréal)
3
1
1900
993pi²

689 000$

24
Montréal, Appartement
5669, Rue St-Urbain, Le Plateau-Mont-Royal (Montréal)
3
2
1910
2470pi²

785 000$

10
Montréal, Appartement
5410, Rue Rivard, app.202, Le Plateau-Mont-Royal (Montréal)
2
1
2017
717pi²

579 000$

16
Montréal, Appartement
4459, Rue Parthenais, Le Plateau-Mont-Royal (Montréal)
2
1
1910
634pi²

349 000$

Quelques propriétés à vendre dans Rosemont-La-Petite-Patrie

Voir toutes les propriétés dans Rosemont
Visite libre
20
Montréal, Appartement
790, Boul. Rosemont, app.306, Rosemont/La Petite-Patrie (Montréal)
2
1
2010
825pi²

625 000$

23
Montréal, Appartement
5620, Rue De La Roche, app.408, Rosemont/La Petite-Patrie (Montréal)
2
2
2019
679pi²

575 000$

1
Montréal, Terrain vacant
5972Z, 2e Avenue, Rosemont/La Petite-Patrie (Montréal)
7658pi²

1 495 000$

41
Montréal, Condo commercial
5972, 2e Avenue, Rosemont/La Petite-Patrie (Montréal)
1928
7398pi²

1 495 000$

Quelques propriétés à vendre dans Villeray

Voir toutes les propriétés dans Villeray
26
Montréal, Appartement
67, Rue De Castelnau O., Villeray/Saint-Michel/Parc-Extension (Montréal)
2
1
2022
72pi²

725 000$

30
Montréal, Appartement
8635, Rue Lajeunesse, app.108, Villeray/Saint-Michel/Parc-Extension (Montréal)
2
2
2012
927pi²

549 000$

14
Montréal, Appartement
7930, Rue St-Denis, Villeray/Saint-Michel/Parc-Extension (Montréal)
3
1
1923
3354pi²

2 300$/mois

Trouvez nos courtiers immobiliers sur Instagram

Suivez le quotidien de nos agents immobiliers et laissez-vous inspirer par les images et vidéos de nos propriétés coup de cœur à Montréal

yesarrazin

1 692

This error message is only visible to WordPress admins
There has been a problem with your Instagram Feed.

L’article Est-ce que la location de sa propriété sur Airbnb est légale à Montréal ? est apparu en premier sur Courtier Immobilier Montréal YE/Sarrazin Plateau Mont-Royal.

]]>