Archives des acheteurs - Courtier Immobilier Montréal YE/Sarrazin Plateau Mont-Royal https://yanicksarrazin.com/immobilier/tag/acheteurs/ Plateau Mont-Royal, Villeray, Rosemont, Mile-End, Ville Marie Fri, 13 Jun 2025 11:40:24 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.5 https://yanicksarrazin.com/wp-content/uploads/2020/11/77174542_2673133149440852_8670214071997431808_n-60x60.png Archives des acheteurs - Courtier Immobilier Montréal YE/Sarrazin Plateau Mont-Royal https://yanicksarrazin.com/immobilier/tag/acheteurs/ 32 32 Aide financière pour les acheteurs : Programme d’appui à l’acquisition résidentielle https://yanicksarrazin.com/immobilier/information-acheteur/aide-financiere-pour-les-acheteurs-programme-dappui-a-lacquisition-residentielle/ Fri, 13 Jun 2025 11:40:20 +0000 https://yanicksarrazin.com/?p=77646 Vous êtes à la recherche d’une propriété à Montréal? Saviez-vous que vous pourriez être admissible à une aide financière lors de l’acquisition de votre copropriété divise ou indivise, votre unifamiliale ou bien votre immeuble à logements. En effet, le Programme d’appui à l’acquisition résidentielle pourrait vous permettre de recevoir :– Un montant forfaitaire à l’achat […]

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Vous êtes à la recherche d’une propriété à Montréal? Saviez-vous que vous pourriez être admissible à une aide financière lors de l’acquisition de votre copropriété divise ou indivise, votre unifamiliale ou bien votre immeuble à logements. En effet, le Programme d’appui à l’acquisition résidentielle pourrait vous permettre de recevoir :
– Un montant forfaitaire à l’achat d’une propriété neuve
– Le remboursement des droits de mutation (taxe de bienvenue) à l’achat d’une propriété existante.

Les conditions d’admissibilité

Pour les nouveaux propriétaires

*Pour être reconnu comme nouveau propriétaire, vous ne devez pas avoir possédé de résidence au Québec au cours des cinq dernières années, à l’exception d’un chalet.

Propriété neuve : Tous les types de ménages sont admissibles.
Propriété existante : Vous devez avoir au moins un enfant de moins de 18 ans.
*L’enfant peut être déjà né ou prévu (ou adopté) dans un délai maximal de neuf mois suivant l’achat de la propriété. De plus, cet enfant doit habiter avec vous au moins 40% du temps.

Pour les propriétaires existants

Propriété neuve ou existante : Vous devez avoir au moins un enfant de moins de 13 ans.

Montant de l’aide financière

L’aide financière et le prix d’achat admissible varient selon plusieurs éléments :

– Le type de propriété (neuve ou existante)
– Le type de ménage (un ou plusieurs acheteurs, avec ou sans enfant)
– L’emplacement de la propriété (centre-ville ou hors centre-ville)

Propriété neuve

L’aide accordée pour une propriété neuve varie entre 5000$ et 15 000$.

Le prix d’achat inclut les taxes et les extras (ex. : électroménagers, travaux d’amélioration). Si la propriété comprend un espace de stationnement, la valeur de cet espace n’est pas considérée dans le montant maximal admissible.

Pour les nouveaux propriétaires 

Un seul acheteur, sans enfant : L’aide financière est établie à 5000$.
*Le prix d’achat maximal est néanmoins de 305 000$
Plusieurs acheteurs – dont au moins 2 d’entre eux utilisent la propriété comme résidence principale, sans enfants : L’aide financière est de 5 000$.
*Le prix d’achat maximal est de 380 000$.

Un ou plusieurs acheteurs, avec au moins un enfant de moins de 18 ans :

Propriété au centre-ville, dans les limites du territoire :

Cette aide financière est de 15 000$, mais le prix d’achat maximal est de 610 000$.

Propriété à l’extérieur du centre-ville : Donc, à l’extérieur des limites de la zone illustrée ci-dessus. L’aide financière est de 10 000$, mais le prix d’achat maximal est de 540 000$.

Pour les propriétaires existants 

Un ou plusieurs acheteurs, avec au moins un enfant de moins de 13 ans :

Propriété au centre-ville, dans les limites du territoire :

Cette aide financière équivaut à 15 000$ et le prix d’achat maximal est de 610 000$.

Propriété à l’extérieur du centre-ville : Donc, à l’extérieur des limites de la zone illustrée ci-dessus. L’aide financière est de 10 000$, mais le prix d’achat maximal est de 540 000$.

Par contre, si la propriété a obtenu une certification environnementale, le montant maximal admissible est augmenté :

Certificat Novoclimat : + 2500$
Certification LEED : + 5000$

Les délimitations du Centre-ville

Propriété existante

L’aide accordée pour une propriété existante est uniquement destinées aux familles :
Si vous êtes déjà propriétaires : vous devez avoir un enfant de moins de 13 ans
Si vous êtes de nouveaux propriétaires : vous devez avoir un enfant de moins de 18 ans
Cette aide prend la forme d’un remboursement des droits de mutation.
Prix d’achat maximal : 725 000 $
Aide financière varie entre 5000 $ et 7000 $

Cependant, veuillez noter que vous devez payer les droits de mutation en entier au plus tard 12 mois après l’émission du compte pour avoir droit à l’aide financière.

Les conditions à respecter

Bien que ce programme peut être très alléchant pour les acheteurs, certaines conditions doivent être respectées afin d’y avoir accès. En voici quelques-unes :

Propriété neuve

Si l’acheteur acquiert une propriété neuve, celle-ci doit répondre aux critères ci-dessous :

– Elle doit être exclusivement à usage résidentiel et l’acheteur est tenu de l’acquérir dans sa totalité..
– Elle ne doit pas avoir été occupée avant son achat, sauf par l’acheteur (pour une période de moins de 12 mois).
– Elle doit être enregistrée à un programme de garantie des maisons neuves d’un organisme ou d’une association reconnus.

Propriété existante

Si la propriété est déjà existante, celle-ci doit répondre aux critères ci-dessous :
– Elle doit être une copropriété divise, une maison unifamiliale ou un immeuble locatif de 2, 3, 4 ou 5 logements hors sol.
– Elle doit être entièrement résidentielle et vous devez l’acheter en totalité.

Si la propriété est un immeuble locatif comprenant 2 à 5 logements hors sol :
– Au moins un logement doit être occupé par un locataire au moment de la réception de l’aide financière.
– L’immeuble ne doit pas être détenu en copropriété divise.
– L’acheteur doit s’engager à ne pas procéder à une conversion en copropriété divise pendant une période de trois ans suivant la réception de l’aide financière.

En résumé, le Programme d’appui à l’acquisition résidentielle représente un véritable avantage pour les acheteurs. N’hésitez pas à communiquer avec l’un de nos courtiers immobiliers à Montréal pour savoir si vous êtes admissible.

Source :

Programme d’appui à l’acquisition résidentielle. https://montreal.ca/programmes/programme-dappui-lacquisition-residentielle

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]]> Vendeurs et acheteurs : quels sont les frais à débourser chez le notaire et les documents obligatoires à fournir ? https://yanicksarrazin.com/immobilier/information-vendeur/vendeurs-et-acheteurs-quels-sont-les-frais-a-debourser-chez-le-notaire-et-les-documents-obligatoires-a-fournir/ Wed, 19 Apr 2023 14:01:29 +0000 https://yanicksarrazin.com/?p=39057 Dans une transaction immobilière, le passage au notaire représente la dernière étape pour officialiser la vente d’une propriété. La signature de l’acte de vente peut causer certaines inquiétudes, de la fébrilité et susciter de nombreux questionnements. Puisque nos courtiers immobiliers accompagnent de nombreux clients dans cette dernière étape importante, que ce soit pour la vente […]

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Dans une transaction immobilière, le passage au notaire représente la dernière étape pour officialiser la vente d’une propriété. La signature de l’acte de vente peut causer certaines inquiétudes, de la fébrilité et susciter de nombreux questionnements.

Puisque nos courtiers immobiliers accompagnent de nombreux clients dans cette dernière étape importante, que ce soit pour la vente ou l’achat de leur propriété, ceux-ci souhaitent vous aider à mieux distinguer toutes les subtilités du passage au notaire. Des documents requis aux différents frais impliqués : cette étape majeure n’aura plus de secret pour vous !

Le rôle du notaire

Dans une transaction immobilière, le notaire détient un rôle neutre et central. Celui-ci se doit de respecter autant les droits du vendeur que de l’acheteur. Ses tâches sont nombreuses : 

• Le notaire va recevoir la promesse d’achat, examiner les titres de propriété, le certificat de localisation du vendeur, s’il y a lieu,  le certificat de mariage ou le certificat de divorce.

• Le notaire va rédiger l’acte de vente de la propriété en s’assurant de la véracité des faits dans la promesse d’achat. C’est la signature de l’acte de vente qui officialise la vente.

• Le notaire va rédiger l’acte de prêt hypothécaire. Celui-ci est un document détaillant toutes les composantes du prêt de l’acheteur (le capital du prêt, le taux d’intérêt, la période d’amortissement, etc.) lié au financement de la propriété. Le notaire vérifie que les taxes provinciales et municipales ont été payées et que le solde du prêt hypothécaire a été payé dans son entièreté par le vendeur. Cela permettra d’obtenir la radiation du prêt hypothécaire du vendeur.

• Le notaire publie alors l’acte de radiation au registre foncier. Le registre foncier est un rapport qui détermine les droits de propriété. L’acte de radiation dans le registre foncier permet alors la suppression du droit de propriété et alors, sa vente.

Documents requis

Lors du passage chez le notaire, différents documents vous seront demandés.

Pour l'acheteur et le vendeur

• Deux pièces d’identité qui sont valides, dont une avec photo (ex: permis de conduire, carte d’assurance maladie, passeport, certificat de naissance etc.)

• Les coordonnées détaillées des parties

• Un contrat de mariage si vous êtes marié

• Un jugement et certificat de divorce si vous êtes divorcé

• Un numéro de dossier de la Cour si vous êtes en instance de divorce

Pour l'acheteur

• Des instructions hypothécaires provenant de votre institution financière

• Une preuve d’assurance habitation

Pour le vendeur

Pour des renseignements plus détaillés sur ces nombreux documents obligatoires lors de la vente, consultez cet article.

• L’acte de vente

• L’acte de prêt hypothécaire

• Le certificat de localisation

• Acte de transmission s’il s’agit d’une succession

• Relevé de taxes scolaires et municipales

Montreal, typical victorian house with exterior staircase in the Plateau Mont-Royal district in autumn

Documents spécifiques aux différents types de propriétés

Copropriété divise

• La Déclaration de copropriété

• La DRCOP (Demande de renseignements auprès du syndicat de copropriétaires). Ce document est complété par le syndicat pour s’assurer qu’il n’y a pas d’arrérage, de cotisations spéciales ou autres informations nécessaires sur la propriété.

Copropriété indivise

• La Convention d’indivision

Les plex : duplex, triplex, quadruplex (...)

• Les baux

• Les avis de renouvellement ou de non-renouvellement 

Frais à s'affranchir au notaire

Des frais sont également impliqués dans la transaction et devront être déboursés par l’acheteur et le vendeur.

Frais encourus par l’acheteur

• Examen des titres 

• Analyse du certificat de localisation

• Copies de l’acte de vente

• Préparation des répartitions (ex : taxes scolaires et municipales, frais de condo, revenus, huile à chauffage)

• Inscription au registre foncier de l’acte de vente et de l’acte de prêt hypothécaire

• Honoraires du notaire (Les frais de notaire varient selon le type de propriété, ainsi que de sa valeur)

Frais encourus par le vendeur

• Correction des titres (au besoin)

• Quittance ou mainlevée hypothécaire :

○ Demande au créancier de l’état de compte pour remboursement

○ Préparation du projet de quittance

○ Envoi du projet de quittance et du remboursement au créancier

• Vérification des taxes (taxes municipales et scolaire)

• Administration de l’argent en fidéicommis :

○ Préparation des chèques aux différentes parties (courtier immobilier, arpenteur-géomètre, créancier hypothécaire et paiement des taxes municipales)

○ Préparation du transfert de fonds au créancier hypothécaire pour remboursement

• Virement bancaire produit de vente :

○ Préparation d’un virement bancaire pour le produit de vente et numérisation de la confirmation dans un dossier

○ Il est à noter que chercher son chèque en main propre permet d’éviter ce frais

• Les déboursés taxables (ex: vérifications de la taxe scolaire et la taxe municipale)

• Honoraires du notaire : le tarif horaire du notaire varie en fonction de l’expertise du notaire et de l’urgence de la situation

Dans le cas d’une copropriété

• Communication avec le gestionnaire ou syndicat de copropriété 

○ Obtention des informations pertinentes à la transaction (frais de condo, conformité du syndicat, etc)

○ Obtention d’une copie du Syndicat de copropriété 

○ Paiement des frais de condo, si applicable.

○ Envoi des informations pour procéder au transfert du Syndicat

Dans certaines situations, des frais additionnels imprévus peuvent s’ajouter au notaire. Il est important de s’y attendre. Un exemple populaire de frais additionnel est celui des assurances-titres.

• Assurance-titres  : l’assurance-titres est une assurance de dommages. Lorsque le notaire examine les titres et le certificat de localisation, il peut y déceler des irrégularités (des risques). Si la transaction se déroule prochainement et que le temps manque pour corriger ces irrégularités, le notaire pourra alors trouver un fournisseur d’assurance-titres pour couvrir ces risques. C’est l’acheteur qui sera l’assuré et le vendeur qui devra assumer le paiement de la prime due au droit de propriété à laquelle il est tenu.

Notaire-Courtiers Immobiliers Montréal

Votre courtier immobilier à votre côté

N’oubliez pas que votre courtier immobilier est toujours à votre côté et ce, même lors du passage au notaire. Si des incompréhensions surviennent avant, pendant ou après le notaire, n’hésitez pas à lui en faire part afin d’éclaircir le tout. 

Avec ces informations en main, que ce soit en tant qu’acheteur ou en tant que vendeur, nous espérons que votre passage au notaire se déroule en toute assurance !

Résumé

La vente d’une propriété est officialisée par la signature de l’acte de vente chez le notaire. Cependant, des documents sont obligatoires pour l’acheteur et pour le vendeur. Par exemple, lors du passage chez le notaire, il est demandé à chaque partie deux pièces d’identité et s’ il y a lieu, des certificats de mariage ou de divorce. Pour l’acheteur, les instructions hypothécaires de l’institution financière ainsi qu’une preuve d’assurance habitation sont requises. Pour le vendeur, plusieurs documents sont nécessaires tels que les actes de ventes antérieurs, l’acte de prêt hypothécaire, le certificat de localisation et autres.

De plus, des frais doivent être payés par l’acheteur et le vendeur. Ces frais diffèrent. Parmi les frais que doit débourser l’acheteur, on compte l’inscription au registre foncier de l’acte de vente et l’acte de prêt hypothécaire. Chez le vendeur, un des frais consiste en la quittance (ou mainlevée) hypothécaire. 

Malgré que cette dernière étape de la transaction immobilière peut s’avérer complexe, sachez que votre courtier immobilier est là pour vous accompagner et répondre à vos questions. Faites-lui part de vos inquiétudes. Il est là pour vous fournir son expertise. 

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